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BUFFET DES EXPERTS : Responsabilité civile de l’expert CECAAM
juin 20 @ 10:30 am - 12:00 pm
Le buffet sera animé par Me Laurent DEVAUX avocat au Barreau de Paris et Bernard ANACHE expert CECAAM
De nombreux exemples concrets seront évoqués, ce qui donnera l’occasion d’approfondir les aspects techniques des mises en cause de l’expert
La buffet proposé abordera :
– Les fondements juridiques de la responsabilité civile des experts judiciaires
– Les fautes susceptibles d’entraîner une mise en cause de la RCP de l’expert
– Le préjudice
– Compétence de la juridiction pour apprécier la RCP de l’expert
– Prescription de l’action en RCP
-La sinistralité
– Les limites des garanties assurantielles en matière de RCP de l’expert judiciaire