Contrat de construction Droit de propriété Permis de construire CEJIB
juin 26 @ 2:00 pm - 5:00 pm
Contrat de construction
Droit de propriété
Permis de construire
La prescription ne peut être ignorée !
Quels sont les enjeux juridiques majeurs de la prescription en matière de bâtiment et d’immobilier ?
Le CEJIB vous invite à participer à un colloque exceptionnel qui réunit des experts, des avocats et des magistrats de la Cour de cassation et le Conseil d’État pour en débattre.
Telles sont les questions auxquelles nos intervenants apporterons réponse le
Vendredi 26 juin 2026 de 14 heures à 17 heures, à Paris
Ce colloque sera l’occasion d’entendre et de débatte avec Jean-François ZEDDA et Samuel Barake, Conseillers référendaires à la Cour de Cassation
En matière administrative, un président de chambre du tribunal administratif de Paris viendra compléter cette table ronde.