Formation générale à la procédure administrative CECAAM
juin 12 @ 9:00 am - 5:00 pm
Formation générale à la procédure administrative de 3h en visioconférence sur Zoom. Cette formation a pour objectif d’apporter aux nouveaux experts, et de rappeler aux experts confirmés, les principes fondamentaux du procès ainsi que les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien.
► 9h00 / 12h00
- Les fondamentaux de l’expertise devant les juridictions administratives
- Le déroulé de l’expertise
- Les spécificités des expertises médicales
- Les conseils de l’avocat aux nouveaux experts
- Les conseils du magistrat aux nouveaux experts
- Questions ouvertes aux formateurs
►14h00 / 17h00
- Les rôles et postures de chacun
- Mise en scène d’un cas fictif
- Apports pédagogiques et retours d’expérience
- Synthèse et conseils croisés
Questions ouvertes de la « salle » aux formateurs