Les missions à risque : les IMR, les levées de péril, les constats
Dans le cadre de nos missions, nous pouvons avoir à nous prononcer sur un risque imminent. Les IMR sont actuellement perçues comme des missions « dangereuses » et de nombreux experts ne souhaitent plus en faire. L’actualité est là pour renforcer cette idée.
Mais, il ne faut pas minimiser les risques présents dans nos missions lorsqu’on nous demande de nous prononcer sur l’existence d’un danger, que ce soit en levée de péril ou pendant des constatations.
Nous reviendrons sur le cadre fixé par la loi et la jurisprudence et proposerons des exemples revenant ainsi sur les propriétés intrinsèques du bâtiment et les mesures provisoires.
Nous conclurons par le témoignage de Gilles BANI, expert CECAAM ayant été appelé comme témoin dans l’affaire de la Rue d’Aubagne. Il vous partagera son expérience.
Dans une deuxième partie, nous reviendrons sur la place du maire dans la procédure et la vision qu’il peut avoir des IMR et levées de péril notamment.
Les intervenants seront Bernard LEICEAGA, expert CECAAM, et Gilles BANI, expert CECAAM en ce qui concerne les experts, et la ville de Grasse en ce qui concerne la vision de la ville.