Les travaux sur existant Colloque CEJIB
mai 23 @ 1:00 pm - 6:00 pm
Colloque 2025 …
• Lieu : FFB, rue du Débarcadère PARIS
• Thème : Les travaux sur existant
La rénovation du parc immobilier existant est une clé essentielle pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Ces travaux, déjà prédominants dans le secteur de la construction, continuent de se développer dans un cadre juridique en mutation. Comment les lois et jurisprudences actuelles appréhendent-elles ces travaux ? Quid de la réception des travaux mêlant neuf et ancien ? De la responsabilité décennale pour les désordres affectant des rénovations ? Des régimes applicables aux équipements ajoutés ? Et enfin, quelles obligations d’assurance encadrent ces opérations ?
Sous la présidence de Monsieur le Haut conseiller Joël Boyer doyen de la section construction de la 3e chambre civil de la Cour de cassation.
Intervenants,
• Magistrat de l’ordre judiciaire,
Conseiller référendaires de la Cour de cassation : Jean-François Zedda à la Cour de Cassation,
• Magistrat de l’ordre administratif,
• Universitaire, Professeur Charles GUSBERS, Université Paris ASSAS
• Avocat : Maître Martin
• Experts seniors