Les travaux sur existant Colloque CEJIB
mai 23 @ 1:00 pm - 6:00 pm
Colloque 2025 Les travaux sur existants La garantie décennale applicables aux ouvrages neufs sur existants peut-elle être, dans certains cas, extensible aux ouvrages existants eux- mêmes ?
Serait-ce le cas dans certaines situations telles que :
– l’effondrement d’une poutre ancienne sous le poids des travaux neufs,
– le défaut d’étanchéité de murs préexistants intégrés dans une construction nouvelle,
– l’effondrement d’un mur de soutènement ayant son origine dans les travaux de rénovation de l’immeuble,
– l’intégration d’éléments nouveaux sur la toiture,
– le percement d’une baie dans un mur de refend, etc…
Tel sont les sujets qui seront mis à la discussion au cours du colloque du 23 mai sous la présidence de Monsieur le Haut conseiller Joël BOYER doyen de la section construction de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.
Ce colloque sera l’occasion d’entendre et de débatte avec
Jean-François ZEDDA Conseiller référendaire à la Cour de Cassation.
Jean-Pierre SEVAL, Président de la chambre de la construction au tribunal administratif de PARIS
Charles GIJSBERS, Professeur à l’université Paris ASSAS
et Maître MARTIN, Avocat spécialiste de la construction