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SUMMARY:Colloque UCECAAP & CECAAM
DESCRIPTION:Chères consœurs\, Chers confrères\, \nNous vous rappelons que le colloque organisé par l’UCECAAP le 19 juin 2026 au Palais du Pharo à Marseille tiendra lieu de formation quinquennale\, dont le suivi effectif est pris en compte par la Cour à l’occasion des demandes de réinscription. \nCe colloque\, organisé dans un cadre exceptionnel et en partenariat avec la CECAAM\, réunira des intervenants de premier plan et s’inscrit dans une approche élargie des enjeux actuels et futurs de l’expertise. \nVous trouverez ci-dessous : \n\nle lien d’inscription : https://bit.ly/3Pjh5HS\nle programme du colloque : https://bit.ly/4urqDj2\n\nAfin de faciliter votre participation\, l’UCECAAP met en place\, comme pour les précédentes formations quinquennales\, un transport en bus au départ de Nice\, avec des arrêts à Saint-Laurent-du-Var/Cap 3000\, Mandelieu-la-Napoule (Mandelieu ville arrêt des cars) et Le Muy (sortie d’autoroute). \nCe transport est offert aux experts de l’UCECAAP. \nLes experts souhaitant en bénéficier sont invités à s’inscrire via le lien dédié : https://forms.gle/wNcSMi9Z6bbHq8pbA étant précisé que l’inscription au colloque doit être effectuée préalablement. \nPour ceux qui se seraient déjà inscrits au colloque\, il leur est possible de procéder directement à l’inscription pour le bus. \nNous attirons votre attention sur le fait que le nombre de places est limité à 50\, celles-ci étant attribuées aux premiers inscrits. \nNous espérons pouvoir compter sur votre présence nombreuse à cette occasion\, qui constitue un temps fort pour notre communauté.
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SUMMARY:Contrat de construction  Droit de propriété Permis de construire CEJIB
DESCRIPTION:Contrat de construction\nDroit de propriété\nPermis de construire\nLa prescription ne peut être ignorée ! \nQuels sont les enjeux juridiques majeurs de la prescription en matière de bâtiment et d’immobilier ? \nLe CEJIB vous invite à participer à un colloque exceptionnel qui réunit des experts\, des avocats et des magistrats de la Cour de cassation et le Conseil d’État pour en débattre. \nTelles sont les questions auxquelles nos intervenants apporterons réponse le \nVendredi 26 juin 2026 de 14 heures à 17 heures\, à Paris \nCe colloque sera l’occasion d’entendre et de débatte avec Jean-François ZEDDA et Samuel Barake\, Conseillers référendaires à la Cour de Cassation \nEn matière administrative\, un président de chambre du tribunal administratif de Paris viendra compléter cette table ronde. \nJe me rends sur le site du CEJIB pour mon inscription
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SUMMARY:AG de la CNAEJ
DESCRIPTION:Chères et chers membres du Collège des Architectes Experts de la région Provence Alpes Côte d’Azur\, \nEn tant qu’experts inscrits (Cour d’appel ou Cour administrative d’appel)\, membres du Collège\, vous êtes membres de la CNAEJ. \nSi vous ne pouvez participer à l’AG de la CNAEJ – Compagnie Nationale des Architectes Experts de Justice – en présence à Lyon\, ou en visio\, pensez à transmettre votre pouvoir à Carine JAUSSAUD\, membre du Collège et actuelle secrétaire générale de la CNAEJ. \nLe Collège fait partie des membres fondateurs de la CNAEJ\, certains des représentants du Collège ont été membres du bureau de la CNAEJ – pour les derniers en date: Michel Coulange\, président\, Anne Vadon\, secrétaire générale\, Carine Jaussaud actuelle secrétaire générale. \nLa CNAEJ a organisé la JOURNAE qui s’est tenue à Aix en Provence le 17 avril dernier. \nLes liens entre le Collège et la CNAEJ sont forts. \nCette année\, entre autres\, Anne Vadon et Carine Jaussaud présentent leurs candidatures au bureau de la CNAEJ.
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SUMMARY:Congrès du CNCEJ à la BNF de Paris
DESCRIPTION:Avant de savoir où l’on va il est peut-être utile de savoir d’où l’on vient. \nSi la première compagnie d’experts judiciaires a été formée en 1933 à Bordeaux\, la fonction d’expert est plus ancienne. \nSelon Georges MOUCHNINO\, président honoraire de la compagnie de Versailles\, elle pourrait remonter à Henri II qui\, par un édit de février 1554\, décida de la création d’offices d’arpenteurs et de mesureurs des terres. \nHenri III\, par un édit d’octobre 1574\, créa des jurés-maçons et des jurés-charpentiers et\, par un édit de 1575\, en augmenta le nombre et leur attribua l’hérédité et la qualité de prud’hommes-priseurs de terres. \nLeur compétence et leur utilité furent contestées\, notamment par Diderot et d’Alembert\, et Louis XIV décida la création de la première véritable liste d’experts. En mai 1690 il supprima ce qui existait et établit en titre d’office héréditaire pour la ville de Paris cinquante experts-jurés et vingt-cinq bourgeois ou architectes. Par le même édit il fixait à six le nombre de jurés-experts pour chaque grande ville du royaume. \nÉtaient-ce des experts au sens où nous l’entendons ? \nC’était sous la royauté\, ne remontons pas si loin. Si l’IA commence à nous introduire dans une nouvelle civilisation\, l’expertise actuelle est-elle influencée par les pratiques et les textes rencontrés imposés experts de justice depuis la révolution industrielle au XIXe siècle jusqu’au 18 juillet 2026 ? \nLe professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université de Poitiers\, Frédéric CHAUVAUD\, spécialiste du XIXe siècle\, auteur de 12 ouvrages et de très nombreuses publications\, directeur d’ouvrages et de recherches\, a titré un de ses ouvrages : « Experts et expertise judiciaire : France\, XIXe et XXe siècles ». Il a accepté d’ouvrir notre congrès et d’apporter sa lecture de notre passé\, un passé le plus souvent ignoré\, un passé parfois très contemporain puis plus ou moins écarté au fil de l’histoire\, un passé parfois encore très présent\, un passé qui court du XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui avec l’affirmation imposée des modes alternatifs ou conventionnels de règlements des différends pour lesquels le temps n’a pas encore apporté ses correctifs. Que reste-t-il des textes anciens\, de leur interprétation\, de leur mise en pratique\, de leur influence sur le comportement de l’expert de justice ? Qu’est-ce qui différenciait les experts d’antan des experts actuels ? Quelles ont été les évolutions marquantes ? Comment a évolué la signification du qualificatif d’expert-juré pour passer à celle d’expert avant de devenir celle de technicien ? Et tant d’autres questions\, dont celle de la médiatisation et de la perception de l’expertise dans l’opinion publique. \nProgramme et inscription : https://cncej2026.mcocongres.com/
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