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SUMMARY:FORMATION GENERALE A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE (CECAAM)
DESCRIPTION:Chères Consoeurs\, Chers Confrères; \nLa Compagnie des Experts près la Cour Administrative d’Appel de Marseille a le plaisir de vous annoncer  les deux sessions 2026 de Formation Générale à la Procédure Administrative ouvertes à tous les experts de justice et destinées à renforcer les connaissances et les bonnes pratiques des experts de justice dans leurs missions devant les juridictions administratives. \nLe matin\, vous est proposé une formation de 3h principalement destinée aux experts postulants et probatoires désireux de découvrir ou d’approfondir les fondamentaux de l’expertise devant les juridictions administratives. \nL’après-midi\, vous est proposé une formation de 3h principalement destinée aux experts quinquennaux afin d’approfondir la pratique de l’expert autour de plusieurs thèmes débattus par magistrat\, avocat et expert. \nDeux extraits de la 1ère session de formation 2025 sont mis à votre disposition afin de vous donner un aperçu du contenu de la formation et des échanges : \nExtrait Me Sylvie LARIDAN\, Avocate au barreau de Marseille \nhttps://youtu.be/i7h-YViikRE \nExtrait Mr Jean-Marie ARGOUD\, magistrat en charge des expertises au TA de Marseille \nhttps://youtu.be/ZUcQL0NpsTE \nLa formation est dispensée le 11 juin 2026 matin et/ou après-midi. Une session de rattrapage est prévue le 10 septembre 2026. \nLe programme du 11 juin 2026 est le suivant :  \n09h00 – 12h00 : Formation destinée en priorité aux experts postulants et probatoires. \n– Les fondamentaux juridiques en matière administrative\n– Focus sur la récusation des experts et des sapiteurs\n– Les particularités de l’expertise médicale\n– Questions des auditeurs \n14h30 – 17h30 : Formation destinée en priorité aux experts quinquennaux. \n– Les obligations de l’expert en matière de justice administrative\n– Les difficultés dans l’expertise administrative\n– La nullité du rapport et conséquences\n– Les particularités de l’expertise du chiffre\n– Questions des auditeurs \nA noter\, l’intervention exceptionnelle\, le jeudi 11 juin 2026 de Mr Jean-Christophe Duchon-Doris\, président de la Cour administrative d’appel de Marseille\, qui partagera\, entre autres\, sa vision du rôle de l’expert dans la chaîne juridictionnelle administrative. \nLes formateurs de cette journée du 11 juin 2026 seront :  \n– Jean-Christophe DUCHON-DORIS\, président de la CAAM\n– Christian GENTILETTI\, responsable formation CECAAM\n– Me Sylvie LARIDAN\, avocate au barreau de Marseille\n– Jean-Marc DAUPHIN\, expert CECAAM\n– Dr. Gilles MOUNAL\, expert CECAAM\n🎓 Les deux sessions sont ouvertes à tous les experts de justice\, quel que soit leur niveau d’expérience ou leur rubrique. \n💻 Modalité : 100 % visioconférence – accès simple via lien de connexion transmis la veille de la formation. Le replay de la formation est accessible pour les personnes inscrits sur la chaine Youtube de la CECAAM pendant 15 jours . \nUne attestation de formation sera envoyée après la formation. \nL’inscription à une formation Zoom à la CECAAM donne accès au statut de  » membre correspondant  » de la CECAAM et donne ainsi accès aux futures formations Zoom de la CECAAM au tarif  » Membre CECAAM « . \n👉 Toutes les inscriptions se font via les liens suivants : \n11 juin 2026 \n10 SEPTEMBRE 2026
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SUMMARY:Colloque UCECAAP & CECAAM
DESCRIPTION:Chères consœurs\, Chers confrères\, \nNous vous rappelons que le colloque organisé par l’UCECAAP le 19 juin 2026 au Palais du Pharo à Marseille tiendra lieu de formation quinquennale\, dont le suivi effectif est pris en compte par la Cour à l’occasion des demandes de réinscription. \nCe colloque\, organisé dans un cadre exceptionnel et en partenariat avec la CECAAM\, réunira des intervenants de premier plan et s’inscrit dans une approche élargie des enjeux actuels et futurs de l’expertise. \nVous trouverez ci-dessous : \n\nle lien d’inscription : https://bit.ly/3Pjh5HS\nle programme du colloque : https://bit.ly/4urqDj2\n\nAfin de faciliter votre participation\, l’UCECAAP met en place\, comme pour les précédentes formations quinquennales\, un transport en bus au départ de Nice\, avec des arrêts à Saint-Laurent-du-Var/Cap 3000\, Mandelieu-la-Napoule (Mandelieu ville arrêt des cars) et Le Muy (sortie d’autoroute). \nCe transport est offert aux experts de l’UCECAAP. \nLes experts souhaitant en bénéficier sont invités à s’inscrire via le lien dédié : https://forms.gle/wNcSMi9Z6bbHq8pbA étant précisé que l’inscription au colloque doit être effectuée préalablement. \nPour ceux qui se seraient déjà inscrits au colloque\, il leur est possible de procéder directement à l’inscription pour le bus. \nNous attirons votre attention sur le fait que le nombre de places est limité à 50\, celles-ci étant attribuées aux premiers inscrits. \nNous espérons pouvoir compter sur votre présence nombreuse à cette occasion\, qui constitue un temps fort pour notre communauté.
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SUMMARY:Contrat de construction  Droit de propriété Permis de construire CEJIB
DESCRIPTION:Contrat de construction\nDroit de propriété\nPermis de construire\nLa prescription ne peut être ignorée ! \nQuels sont les enjeux juridiques majeurs de la prescription en matière de bâtiment et d’immobilier ? \nLe CEJIB vous invite à participer à un colloque exceptionnel qui réunit des experts\, des avocats et des magistrats de la Cour de cassation et le Conseil d’État pour en débattre. \nTelles sont les questions auxquelles nos intervenants apporterons réponse le \nVendredi 26 juin 2026 de 14 heures à 17 heures\, à Paris \nCe colloque sera l’occasion d’entendre et de débatte avec Jean-François ZEDDA et Samuel Barake\, Conseillers référendaires à la Cour de Cassation \nEn matière administrative\, un président de chambre du tribunal administratif de Paris viendra compléter cette table ronde. \nJe me rends sur le site du CEJIB pour mon inscription
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SUMMARY:AG de la CNAEJ
DESCRIPTION:Chères et chers membres du Collège des Architectes Experts de la région Provence Alpes Côte d’Azur\, \nEn tant qu’experts inscrits (Cour d’appel ou Cour administrative d’appel)\, membres du Collège\, vous êtes membres de la CNAEJ. \nSi vous ne pouvez participer à l’AG de la CNAEJ – Compagnie Nationale des Architectes Experts de Justice – en présence à Lyon\, ou en visio\, pensez à transmettre votre pouvoir à Carine JAUSSAUD\, membre du Collège et actuelle secrétaire générale de la CNAEJ. \nLe Collège fait partie des membres fondateurs de la CNAEJ\, certains des représentants du Collège ont été membres du bureau de la CNAEJ – pour les derniers en date: Michel Coulange\, président\, Anne Vadon\, secrétaire générale\, Carine Jaussaud actuelle secrétaire générale. \nLa CNAEJ a organisé la JOURNAE qui s’est tenue à Aix en Provence le 17 avril dernier. \nLes liens entre le Collège et la CNAEJ sont forts. \nCette année\, entre autres\, Anne Vadon et Carine Jaussaud présentent leurs candidatures au bureau de la CNAEJ.
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