🔍Les désordres de construction (fissures, infiltrations, malfaçons, non-conformités) sont une source majeure de litiges pour les maîtres d’ouvrage, les professionnels du BTP et les justiciables. En Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), où les enjeux climatiques et réglementaires sont spécifiques, l’architecte expert de justice joue un rôle clé : analyser les causes, établir l’imputabilité et proposer des solutions de réparation équitables.
Mais comment ces experts procèdent-ils concrètement ? Quels outils utilisent-ils pour éclairer les magistrats ?
Le Collège des Architectes Experts PACA, sous l’égide de la CNAEJ – Compagnie Nationale des Architectes Experts de Justice, a co-organisé, également avec la CAEJL (Lyon) et la CEACAP (Paris) voir le flyer, la 3ᵉ JOURNAE – journée nationale des Architectes Experts en Justice – à Aix-en-Provence le 17 avril 2026, réunissant 120 professionnels autour du thème « Désordres et réparation ».
Retour sur les enseignements de cet événement et sur le rôle des experts de justice en région PACA :
⚖️ Collaboration avec les magistrats : Un rôle central
L’architecte expert de justice a pour mission d’éclairer le juge en lui fournissant :
✅ Une analyse technique claire des causes du désordre.
✅ Une évaluation précise de l’imputabilité.
✅ Des préconisations de réparation chiffrées et réalistes.
🗣️ Témoignage de Jean Dalmais, président de la CNAEJ :
« Notre volonté a été aussi de mettre en avant les avis techniques que nous devons donner d’une manière claire au magistrat pour qu’il puisse se les approprier et dire le droit en toute sérénité. »
📜 Focus sur la journée nationale à Aix-en-Provence
Organisée par la Compagnie Nationale des Architectes Experts – CNAEJ – et le Collège des Architectes Experts PACA, en partenariat avec la cette journée a abordé :
- Le cadre juridique de l’expertise (avec Me Cyril Melloul, avocat au barreau d’Aix et Laure Delsupexhe, vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence).
- Les outils pour caractériser les désordres (avec Me Paul Sémidei avocat au barreau de Marseille et Jean-Marie Argoud, juge des référés au Tribunal Administratif de Marseille ).
- La réparation et l’impropriété à destination (avec Me Olivier Mino avocat au barreau de Toulon et Timothée de Montgolfier, président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains).
🎤 Regard extérieur :
Le Dr Michel Bernard (Medecin cardioloque, Membre de l’Académie Nationale de Chirurgie
Docteur en Droit, expert à la Cour de cassation) a partagé son expérience sur l’objectivité en expertise, soulignant l’importance de la rigueur pour éviter les pièges juridiques.
📌 Conclusion : L’expertise judiciaire, une solution pour les litiges.
Les désordres de construction peuvent avoir des conséquences financières, juridiques et humaines graves. Grâce à leur double compétence technique et judiciaire, les architectes experts de justice du Collège PACA accompagnent les juridictions pour :
✔ Identifier les causes des désordres.
✔ Établir l’imputabilité de manière rigoureuse.
✔ Proposer des solutions de réparation équitables.
🔗 Pour aller plus loin
- Lire l’article original sur la journée nationale (source : TPBM).
- Comprendre le rôle de la CNAEJ. Le compte-rendu, les infos, Un Replay de la journée seront bientôt sur le site de la CNAEJ
